Manifestants sur les Champs Elysées le 24 novembre 2018
Face aux nouvelles formes de violences rencontrées dans de nombreuses manifestations sur le territoire français, le gouvernement de l’époque a établi un nouveau schéma du maintien de l’ordre qui a été présenté en septembre 2020 par le ministre de l’intérieur de l’époque, Jean Pierre DARMANIN.
Voiture de l'Opération SENTINELLE brûlée lors d'une manifestation le 09 février 2019
En effet, ce schéma (SNMO) clarifie la méthodologie et les moyens à mettre en place à la suite de manifestations qui ont dégénéré fin 2018 et pendant toute l’année 2019 avec des manifestations de Gilets jaunes, mais aussi lors de simples manifestations où des groupuscules ultra se glissaient pour que celles-ci dégénèrent (1er mai, contre les violences policières, contre des ZAD, etc)
dans le Maintien de l'ordre en France,
suite aux émeutes de Fin 2018 et de 2019
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Déjà, en juin 2018, le ministre de l’époque, Gérard COLLOMB, avait exposé la doctrine du Maintien de l’ordre à adopter lors des prochaines interventions suite aux RETEX (Retours d’Expériences) de manifestations précédentes avec un axe majeur : la judiciarisation des fauteurs de troubles.
Trois principes sont pris en compte :
- Mieux préparer et anticiper les manœuvres d’ordre public
- Garantir l’application pleine et entière du droit
- Mieux expliquer et toujours communiquer sur le sens de l’action engagée
CRS de déployant sur Toulouse le 16/11/19 lors du rassemblement des Gilets Jaunes
Le Schéma national du Maintien de l’Ordre 2020 précise encore plus les changements profonds dans la communication, l’évolution des tactiques et des modes d’actions et d’utiliser les progrès technologiques dans les moyens utilisés.
Tout d’abord, une hausse des effectifs avec la création de plus de 300 postes de gendarmes mobiles. Cela permettra de faire souffler les unités avec un turn over des équipes en fonction de l’actualité. En effet, les effectifs CRS et Gendarmes Mobiles ont été sur-sollicités pendant de nombreux mois assurant des maintiens de l’ordre dans différentes villes françaises et pouvant amener à une fatigue des effectifs et un risque de violences policières dû à cette fatigue sur le terrain.
Les équipements ensuite : plus de 300 véhicules neufs, 270 véhicules de reconnaissance, 100 camions, 130 véhicules de commandement et dix porte drone vont être mis à disposition des gendarmes mobiles et des CRS.
Sans oublier 7 engins lanceurs d'eau supplémentaires
Drone Gendarmerie
L’utilisation des drones équipés de caméras aura un nouveau « cadre juridique adapté » adopté par le parlement.
Opération CESAR en 2012 lors d'une tentative d'évacuation de la ZAD de NDDL
La Grenade à main de désencerclement qui projette lors de son explosion 18 plots en caoutchouc va être remplacée par une grenade offrant moins de projection en hauteur.
Moyens utilisés durant les émeutes de fin 2018 et début 2019
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Membre d'un CSI muni d'un LBD 40
L’usage du LBD, le Lanceur de Balle de Défense, sera encadré avec un tireur et un superviseur pour mieux évaluer la situation d’ensemble et désigner l’objectif sur qui tirer. Les gendarmes mobiles et les CRS le font déjà. Ceci est plus orienté pour les CSI et les unités des BAC détachées au maintien de l’ordre se trouvant dans les villes.
Vient les sommations avant une charge, l'emploi de gaz lacrymogènes ou une dispersion de manifestants : elles seront plus explicites
Tableau des sommations
CRS à ROUEN le 02 février 2019
Une plus grande transparence dans l’action des forces avec la mention de l’unité bien visible sur le port de l’uniforme
Carte indiquant les lieux interdits de manifester dans PARIS
La transmission des informations sera également donnée avant et pendant la manifestation en s’appuyant sur les réseaux sociaux et outils d’informations locaux.
Charge de gendarmes mobiles
A noter que les journalistes et observateurs, si ils restent après les sommations, ne seront pas discriminés lors des tirs de grenades, de vagues de refoulement et de charges des forces de l’ordre. En effet, leurs présences ne doivent pas venir gêner la manœuvre de maintien de l’ordre et donc n’assure pas de garantie permettant aux journalistes de se maintenir en place…
En effet, il est indiqué dans le SNMO 2020 ceci : « Il sera proposé aux journalistes des sensibilisations au cadre juridique des manifestations, aux cas d’emploi de la force et notamment aux conduites à tenir lorsque les sommations seront prononcés.
Arrestation d'un manifestant
Il importe à cet égard de rappeler que le délit constitué par le fait de se maintenir dans un attroupement après sommation ne comporte aucune exception, y compris au profit des journalistes ou de membres d’associations.
Dès lors qu’ils sont au cœur d’un attroupement, ils doivent comme n’importe quel citoyen obtempérer aux injonctions des représentants des forces de l’ordre en se positionnant en dehors des manifestants appelés à se disperser. »
De même, une autre indication dans le SNMO 2020 indique : « La nécessité de préserver l’intégrité physique des journalistes sur le terrain est réaffirmée. Eu égard à l’environnement dans lequel ils évoluent, les journalistes peuvent porter des équipements de protection, dès lors que leur identification est confirmée et leur comportement exempt de toute infraction ou provocation »
Les ONG (Organisations Non Gouvernementales) et les représentants de la Presse ne sont pas d’accord sur ces points comme vous pourrez le lire sur le lien ci-dessous
Article de libération du 18/09/2020
Maintien de l’ordre : journalistes et observateurs
pourront être interpellés en couvrant des manifs
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Observateurs d’ONG lors d’une manifestation en janvier 2020 sur les Champs Elysées
Les ONG avaient réclamé un statut « d’observateur » lors des manifestations, garanti selon elles, par les engagements internationaux de la France. Celui-ci n’est pas reconnu dans le SNMO 2020.
Ces points précis qui durcissent la relation entre médias, observateurs et forces de l’ordre sont dûs à des observations faites sur le terrain et qui ont montré des attitudes violentes de personnes où étaient indiqués le mot PRESS sur leur tenue et à l’attitude de quelques uns se revendiquant observateurs ou journalistes.
Article de libération du 13/02/2020
Violences policières : les observateurs dans le viseur
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Enfin sur la méthodologie d’intervention, les techniques
d’encerclement seront encadrée et circonscrite dans le temps. Elles seront
réservées aux professionnels du maintien de l’ordre, à savoir, les CRS et
Gendarmes mobiles, face, entre autres, aux manifestants masqués
Il est également maintenu les unités de type BRAV-M qui pourront intervenir sur des manifestants ne se trouvant pas sur le parcours autorisé de la manifestation soit pour les disperser ou soit pour les arrêter face à des personnes violentes ou commettant des actes délictuels (vols, incendies, etc)
Vous pouvez retrouver le détail de ce Schéma National Français du Maintien de l’Ordre, ainsi que les motivations de ces mesures en le téléchargeant
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Gendarmes mobiles protégeant un bâtiment sur les Champs Elysées lors d'une manifestation à Paris
Cependant, le jeudi 10 juin 2021, le Conseil d'Etat a annulé plusieurs dispositions de ce schéma dont l'emploi de la technique dite "de la nasse" qui ne sera plus utilisée de façon généralisée et habituelle, ainsi que certaines règles concernant les journalistes comme l'obligation de s'éloigner en cas de dispersion et de disposer d'une accréditation pour accéder à des informations en temps réel.
Lien sur la décision du Conseil d'Etat du 10/06/2021
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Gendarmes mobiles déployés lors d'une manifestation
Des modifications vont être apportées par le Ministère de l'Intérieur pour permettre d'atteindre les objectifs voulus par le texte en respectant les orientations de la décision du Conseil d'Etat.
Gendarmes mobiles repoussant des manifestants suite à l'incendie d'une banque l
ors d'une manifestation le 16/03/2019 à Paris
Pour conclure, on peut noter un schéma qui valide une doctrine dure du maintien de l’ordre, ainsi que l’usage des forces intermédiaires pour repousser les manifestants violents (lanceurs d’eau, LBD et grenades).
Gendarmes mobiles tenant à distance des manifestants violents lors du 1er mai 2019 à Paris
On peut donc constater que la doctrine d’origine du « Tenir éloigné et repousser le manifestant » lors de la création des unités de maintien de l’ordre dans les années 1920 est maintenue, et s’ajoute à celle-ci une meilleure communication des actions menées et à venir, ainsi que « la judiciarisation des fauteurs de trouble ».
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