Droits et devoirs lors des manifestations en France
Mise à jour: 05/07/2023
Lors des manifestations en France, que ce soit des
agriculteurs, des ouvriers, des familles, des salariés, des étudiants ou autres, les
forces de l’ordre doivent prendre en compte différentes attitudes des
manifestants.
Les canadiens ont réalisé
un travail d’investigation lors du Sommet des Amériques en 2001 sur
les catégories de manifestants : Quel que soit le pays, les manifestants
ne sont pas homogènes. Ils se divisent en plusieurs catégories :
- Le manifestant qui
demande l’autorisation de défiler et ne casse rien.
- Le pacifiste moins
commode,
- L’adepte de la désobéissance civile et du
sitting entravant délibérément les cérémonies officielles.
Mais c’est en marge de ces
groupes majoritaires que sévissent
les «catégories dangereuses»:
- Les casseurs d’abord,
pour lesquels la manifestation sert d’alibi;
- Les «black blocs»
ensuite, groupes constitués d’autonomistes et d’anarchistes, de mieux en mieux équipés.
On peut voir sur cette vidéo de 2017 lors de rassemblements
contre la venue de Marine Le PEN à 2h40mn00s comment ils procèdent
et comment ils se fondent aussitôt dans la foule.
contre la venue de Marine Le PEN à 2h40mn00s comment ils procèdent
et comment ils se fondent aussitôt dans la foule.
Il existe un principe de
graduation dans la gestion des interventions
De même il existe un
tableau sur l’usage des armes durant les manifestations
Voici plusieurs questions
sur ce que peuvent ou ne peuvent pas faire les forces de l’ordre française :
Que dit la loi sur les manifestations ?
L’état d’urgence change-t-il quelque chose ?
Quand les forces de l’ordre peuvent-elles faire
usage de la force ?
Qui est chargé du maintien de l’ordre ?
Dans quels cas peuvent-ils user
Quelles armes servent au maintien de l’ordre ?
Et les policiers en civil ?
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Les actes d'agression de plus en plus violentes posent une réelle réflexion comme vous pouvez le découvrir sur les liens ci-dessous:
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Les affrontements face aux gendarmes mobiles lors des expulsions en avril 2018 de la ZAD de Notre Dame des Landes avaient fait, au 17 mars 2018, plus de 70 gendarmes blessés soit par des fusées de détresse tirées en tir tendu, des cocktails Molotov, des bombes agricoles, des billes d'acier, des jets d'acide dans des bouteilles, des pavés projetés par des catapultes...
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Voitures incendiées dans les rues de Paris le 01/012/18
Les émeutes qui ont eu lieu en novembre et décembre 2018, en marge de manifestations des "Gilets Jaunes", ont également montré la nécessité de s'adapter rapidement à des violences démesurées.le 01/12/18 à Paris
Réflexion sur les Attitudes
dans le Maintien de l'ordre en France,
suite aux émeutes de Fin 2018 et début 2019
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Le ministre de l'intérieur, Gérard COLLOMB, à St Astier, le 08/06/18
Le ministre de l'intérieur, Gérard COLLOMB a exposé, le 08 juin 2018, au Centre d'entrainement de St Astier de la Gendarmerie, la doctrine du maintien de l'ordre à adopter lors des prochaines interventions:
Elaborée sur la base des RETEX (Retour d'Expériences) de quatre opérations majeures réalisées ces derniers mois (Bure, Notre Dame des Landes, Gestion des mouvements dans les universités en mai 2018 et la manifestation du 1er mai 2018), la doctrine évolue autour d'un axe majeur:
La judiciarisation des fauteurs de troubles
Vidéo de cette visite du 08/06/2018
Trois principes sont pris en compte:
1- Mieux préparer et anticiper les manoeuvres d'ordre public
2- Garantir l'application pleine et entière du droit
3- Mieux expliquer et toujours plus communiquer
sur le sens de l'action engagée.
Policiers en civil, constituant des unités du DAR le 15/12/18 sur les Champs Elysées
Le samedi suivant, c'est plus de 1.939 arrestations dont plus de 1.700 gardes à vue, suivis par 278 personnes déférées au Parquet.
Arrestation par des policiers des CSI d’un individu masqué et gantés le 01/12/18
Pour exemple lors des émeutes du 01er décembre 2018, plus de 370 arrestations ont eu lieu rien que sur Paris, dont les 2/3 ont été déférées. 
Le samedi suivant, c'est plus de 1.939 arrestations dont plus de 1.700 gardes à vue, suivis par 278 personnes déférées au Parquet.
Gendarmes Mobiles repoussant des émeutiers à Nantes le 08/12/18
Le fait d'avoir réalisé des arrestations préventives et d'effectuer des mouvements des Forces de l'Ordre plutôt que de rester statique a permis ces arrestations de casseurs et personnes violentes.
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Individu masqué jetant un pavé sur un fourgon de Gendarmerie le 16/03/2019 à Paris
Cependant les violences ont continué et les dispositifs se sont adaptés:
Réflexion sur les Attitudes
dans le Maintien de l'ordre en France,
suite aux émeutes de Fin 2018 et début 2019
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Cet article évoluera en fonction de l’actualité
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